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SARL MEGAROC DIFFUSION La botte Fleurie,51 rue Victor Hugo, 62950 NOYELLES GODAULT – FRANCE , A l’attention du CIL.
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Uniquement La SARL MEGAROC DIFFUSION, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande. - Vos droits « Informatique et Libertés » (droits d’opposition, d’accès et de rectification) et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
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La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes :
Demande de renseignements ou d’informations | 12 mois après la clôture de la demande |
Demande de devis | 12 mois après clôture de la demande (sauf s’il y a eu commande) |
Pièce justificative : bon de commande, devis, bon de livraison ou de réception, facture client et/ou fournisseur, etc. | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice article L123-22 du code de commerce |